Chapitres de l'Internet Society

Programme de subventions à la communauté

Les candidatures sont actuellement fermées.

Antécédents et objectif

L’Internet Society (ISOC) est une organisation sans but lucratif fondée en 1992 pour fournir un encadrement en matière de normes, d’éducation et de principes directeurs liés à l’Internet. Elle est vouée à garantir une évolution, une utilisation et un développement ouverts de l’Internet au profit des utilisateurs du monde entier.

Un programme de subventions à la communauté a été établi dans le but d’aider ponctuellement les chapitres et les membres de l’ISOC par des projets qui :

• font avancer la mission et les objectifs de l’ISOC, en particulier ceux qui sont cohérents avec les initiatives stratégiques principales de l’ISOC ;
• servent les communautés des chapitres ;
• favorisent un travail de collaboration entre les chapitres/membres individuels ;
• accroissent et utilisent le partage de connaissances dans la communauté de l'Internet et ;
• encouragent la continuité et la pertinence des chapitres.

Champ d’application

Ce programme de subventions à la communauté est ouvert à la créativité et à l’imagination de la communauté de l’ISOC. Les seuls paramètres du programme sont les critères.

Admissibilité

Les personnes et entités en droit de demander des fonds sont uniquement les chapitres et les membres individuels de l’Internet Society en règle à la date de la demande et qui restent en règle pendant le calendrier de financement de leur proposition de projet au cas où le financement serait accepté.

Financement

Le montant du financement affecté chaque année par le conseil de l’ISOC sera annoncé après approbation par le conseil. L’annonce sera effectuée dans le bulletin d’information mensuel de l’ISOC, dans des listes de diffusion à différentes parties prenantes de l’ISOC (p.ex. les membres de l’ISOC et les délégués des chapitres de l’ISOC) et affichée sur le site web de l’ISOC.

En 2009, les fonds alloués sont de 200'000 dollars US. Nouveau dès novembre 2009 : Tout projet peut être doté d'une subvention allant jusqu'à 10000 ou 15'000 dollars US. Le comité attribuera maximum 4 subventions de 15'000 dollars US. Les subventions restantes seront de 10'000 dollars US. L’ISOC ne financera pas entièrement le projet. Un minimum de 25 % du budget total pour le projet devra provenir d'autres sources. Ces apports pourront comprendre des apports en espèces ou des dons en nature. En général, les dons en nature témoignent d’une forte collaboration avec les organisations partenaires et sont préférés aux apports en espèces. Les sources de financement en nature seront acceptées, à condition qu'elles proviennent d’autres sources de soutien, plutôt que du demandeur lui-même. Dans la mesure du possible, les demandeurs fourniront la documentation prouvant le bien-fondé des apports provenant d’autres sources. Voir le modèle de budget format Excel (XLS:anglais) ou format Open office (ODS:anglais) pour plus de détails.

Le programme de subventions à la communauté sera assuré par des fonds qui seront distribués en deux étapes, au fur et à mesure de l’avancement du projet. Il est cependant entendu que certains projets ne pourront pas commencer avant qu'une partie des fonds ait été libérée et le comité en tiendra compte si c'est justifié. La confirmation du paiement, les reçus, s’il y a lieu, ou toute autre preuve de l'utilisation des fonds seront nécessaires dans le cadre du processus de préparation de rapports. Tous les efforts raisonnables seront entrepris pour transférer les fonds de manière à diminuer légalement et de façon appropriée l'effet potentiel des frais bancaires ou du gouvernement.

Calendrier

Le montant du financement accordé chaque année par le conseil est divisé en deux périodes de même durée pour le versement des fonds.

Les dates d’annonce des octrois sont approximatives et dépendent en partie du nombre et de la complexité des demandes.

Les demandes de financement non acceptées ne seront pas reportées à un exercice ultérieur. Les demandeurs pourront toutefois présenter une nouvelle demande.

Processus d’approbation

Le comité du programme de subventions à la communauté a été établi par le conseil dans le but d'examiner et de donner suite aux demandes de financement. Le comité sera présidé par le directeur des subventions et des programmes sponsorisés par l’ISOC ou par tout autre délégué de la PDG de l’ISOC, qui sera assisté par d’autres membres du personnel de l’ISOC et, au besoin, par des experts invités. Le comité comprendra jusqu’à deux autres membres du personnel de l’ISOC choisis par la PDG de l'ISOC et des membres du conseil d’administration quand le besoin s’en fera sentir (le conseil assignera au moins trois de ces membres; il peut s’agir de n’importe quel membre du conseil).

Le comité pourra demander l’aide d’experts, mais le vote sur des propositions sera mené uniquement par le comité lui-même. Le processus d’approbation sera normalement guidé par une série de préférences exposées en détail dans les critères.

Contrôle / évaluation du programme

Le responsable de tout projet financé devra présenter au comité des rapports intermédiaires sur l'état d'avancement du projet. Les dates limites pour ces rapports intermédiaires seront déterminées par le comité, selon la durée du projet octroyé. Les rapports devront préciser les éléments suivants :

• l’utilisation des fonds ;
• la performance à ce jour par rapport aux objectifs du projet ;
• les résultats obtenus ;
• les leçons apprises ;
• toute autre information pertinente.

Un rapport définitif devra être remis au plus tard 30 jours après la conclusion d’un projet.

Les directives pour la préparation des rapports écrits et financiers se trouvent ici.

Toute question sur tout aspect du financement du projet doit être envoyée à l’adresse projects@isoc.org.

Action du Comité

Il va de soi que des questions non abordées par ces dispositions se présenteront et dans ce cas, il est attendu du comité qu’il fasse preuve du meilleur discernement possible et de prudence pour atteindre les objectifs de cette initiative de l’ISOC et qu’il rende compte chaque année au conseil de tous les points sur lesquels le comité demande des explications.

DPI - Remarque

Les droits de propriété intellectuelle (DPI) découlant, le cas échéant, du projet financé selon cette initiative ou autrement par l’ISOC feront partie d’une zone « commune » permettant l’utilisation sans restrictions dans le monde entier, à l’avantage et pour le bien-être des utilisateurs de l'Internet. Si une telle disposition n’est pas réalisable, l’ISOC (y compris tous ses anciens membres et ses membres actuels, ses chapitres, responsables, administrateurs, bénévoles et employés) aura au moins une licence irrévocable, perpétuelle et gratuite pour l’utilisation, le développement, la distribution et l’exploitation de tous ces DPI si elle le souhaite.