Internet Society Frontpage

Événements Adhésion
L'Internet Normes
Publications Affaires publiques
À propos de l'ISOC Éducation

Chapitres de l'Internet Society 

Become an ISOC Member

Programme de subventions à la communauté

Les candidatures sont ouvertes du 15 août au 16 septembre 2011

Antécédents et objectif

L’Internet Society (ISOC) est une organisation sans but lucratif fondée en 1992 pour fournir un encadrement en matière de normes, d’éducation et de principes directeurs liés à l’Internet. Elle est vouée à garantir une évolution, une utilisation et un développement ouverts de l’Internet au profit des utilisateurs du monde entier.

Un programme de subventions à la communauté a été établi dans le but d’aider ponctuellement les chapitres et les membres de l’ISOC par des projets qui :

  • font avancer la mission et les objectifs de l’ISOC, en particulier ceux qui sont cohérents avec les initiatives stratégiques principales de l’ISOC ;
  • servent les communautés des chapitres ;
  • favorisent un travail de collaboration entre les chapitres/membres individuels ;
  • accroissent et utilisent le partage de connaissances dans la communauté de l'Internet et ;
  • encouragent la continuité et la pertinence des chapitres.

Champ d’application

Ce programme de subventions à la communauté est ouvert à la créativité et à l’imagination de la communauté de l’ISOC. Les seuls paramètres du programme sont les critères. Le Comité de sélection favorise les projets qui renforcent et soutiennent le bon fonctionnement de l'Internet, ainsi que les projets qui font avancer la mission et les objectifs de l'ISOC, en particulier ceux qui sont cohérents avec les initiatives stratégiques principales de l'ISOC.

Afin de remédier aux difficultés que rencontrent certains candidats pour trouver des idées de projets, l’Internet Society suggère des domaines d’intérêt spécifiques abordant directement ou indirectement les principaux objectifs stratégiques de l'ISOC. Les domaines sont destinés à fournir une approche plus ciblée pour subventionner le développement de projets.

Il est important de noter que ces domaines d’intérêt ne limitent pas les sujets auxquels les chapitres et les membres internationaux pourraient accorder une bourse pour leur communauté. Au contraire, ces domaines d’intérêt peuvent aider à formuler des idées de projets, qui à leur tour peuvent entraîner d'autres domaines d'investissement et d'engagement pour leur communauté Internet locale.

Les domaines d’intérêt spécifiques actuels pour les candidatures sont :

  • IPv6
  • Création de contenu local (encourager la demande et l’utilisation d’Internet pour une communauté spécifique).
  • Encourager l’approche multi-parties prenantes aux questions techniques et politiques
  • Interconnexion et échange de trafic.

En cas de questions sur les domaines d’intérêt, veuillez contacter projects@isoc.org

Admissibilité

Les personnes et entités en droit de demander des fonds sont uniquement les chapitres et les membres individuels de l’Internet Society en règle à la date de la demande et qui restent en règle pendant le calendrier de financement de leur proposition de projet au cas où le financement serait accepté. Les chapitres se portant candidats ayant déjà bénéficié de subventions à la communauté et qui ont un projet en cours devront avoir satisfait à toutes les exigences financières et fourni tous les rapports nécessaires relatifs à la subvention précédente. Dans le cas contraire, la candidature courante du chapitre ne sera pas examinée. Les personnes ayant déjà bénéficié auparavant de subventions à la communauté en qualité de membres individuels (et non en tant que chapitres) ne pourront pas être soutenus par l'ISOC pour plus d'un projet à la fois. Pour que la candidature courante d'un membre individuel puisse être examinée, tout projet antérieur qui n'émane pas d'un chapitre devra avoir atteint sa complétion, avec tous les rapports nécessaires ayant été fournis.

Financement

Le montant du financement affecté chaque année par le conseil de l’ISOC sera annoncé après approbation par le conseil. L’annonce sera effectuée dans le bulletin d’information mensuel de l’ISOC, dans des listes de diffusion à différentes parties prenantes de l’ISOC (p.ex. les membres de l’ISOC et les délégués des chapitres de l’ISOC) et affichée sur le site web de l’ISOC.

Pour le prochain cycle de mai 2011, tout projet peut être doté d'une subvention allant jusqu'à 10'000 dollars US. L’ISOC ne financera pas entièrement le projet. Un minimum de 25 % du budget total pour le projet devra provenir d'autres sources. Ces apports pourront comprendre des apports en espèces ou des dons en nature. En général, les dons en nature témoignent d’une forte collaboration avec les organisations partenaires et sont préférés aux apports en espèces. Les sources de financement en nature seront acceptées, à condition qu'elles proviennent d’autres sources de soutien, plutôt que du demandeur lui-même. Dans la mesure du possible, les demandeurs fourniront la documentation prouvant le bien-fondé des apports provenant d’autres sources. Voir le modèle de budget format Excel (XLS:anglais) ou format Open office (ODS:anglais) pour plus de détails.

Le programme de subventions à la communauté sera assuré par des fonds qui seront distribués en deux étapes, au fur et à mesure de l’avancement du projet. Il est cependant entendu que certains projets ne pourront pas commencer avant qu'une partie des fonds ait été libérée et le comité en tiendra compte si c'est justifié. La confirmation du paiement, les reçus, s’il y a lieu, ou toute autre preuve de l'utilisation des fonds seront nécessaires dans le cadre du processus de préparation de rapports. Tous les efforts raisonnables seront entrepris pour transférer les fonds de manière à diminuer légalement et de façon appropriée l'effet potentiel des frais bancaires ou du gouvernement.

Calendrier

Le montant du financement accordé chaque année par le conseil est divisé en deux périodes de même durée pour le versement des fonds.

Les dates d’annonce des octrois sont approximatives et dépendent en partie du nombre et de la complexité des demandes.

Les demandes de financement non acceptées ne seront pas reportées à un exercice ultérieur. Les demandeurs pourront toutefois présenter une nouvelle demande.

Processus d’approbation

Le comité du programme de subventions à la communauté a été établi par le conseil dans le but d'examiner et de donner suite aux demandes de financement. Le comité sera présidé par le directeur des subventions et des programmes sponsorisés par l’ISOC ou par tout autre délégué de la PDG de l’ISOC, qui sera assisté par d’autres membres du personnel de l’ISOC et, au besoin, par des experts invités. Le comité comprendra jusqu’à deux autres membres du personnel de l’ISOC choisis par la PDG de l'ISOC et des membres du conseil d’administration quand le besoin s’en fera sentir (le conseil assignera au moins trois de ces membres; il peut s’agir de n’importe quel membre du conseil).

Le comité pourra demander l’aide d’experts, mais le vote sur des propositions sera mené uniquement par le comité lui-même. Le processus d’approbation sera normalement guidé par une série de préférences exposées en détail dans les critères.

Contrôle / évaluation du programme

Le responsable de tout projet financé devra présenter au comité des rapports intermédiaires sur l'état d'avancement du projet. Les dates limites pour ces rapports intermédiaires seront déterminées par le comité, selon la durée du projet octroyé. Les rapports devront préciser les éléments suivants :

  • l’utilisation des fonds ;
  • la performance à ce jour par rapport aux objectifs du projet ;
  • les résultats obtenus ;
  • les leçons apprises ;
  • toute autre information pertinente.

Un rapport définitif devra être remis au plus tard 30 jours après la conclusion d’un projet.

Les directives pour la préparation des rapports écrits et financiers se trouvent ici.

Toute question sur tout aspect du financement du projet doit être envoyée à l’adresse projects@isoc.org.

Action du Comité

Il va de soi que des questions non abordées par ces dispositions se présenteront et dans ce cas, il est attendu du comité qu’il fasse preuve du meilleur discernement possible et de prudence pour atteindre les objectifs de cette initiative de l’ISOC et qu’il rende compte chaque année au conseil de tous les points sur lesquels le comité demande des explications.

DPI - Remarque

Les droits de propriété intellectuelle (DPI) découlant, le cas échéant, du projet financé selon cette initiative ou autrement par l’ISOC feront partie d’une zone "commune" permettant l’utilisation sans restrictions dans le monde entier, à l’avantage et pour le bien-être des utilisateurs de l'Internet. Si une telle disposition n’est pas réalisable, l’ISOC (y compris tous ses anciens membres et ses membres actuels, ses chapitres, responsables, administrateurs, bénévoles et employés) aura au moins une licence irrévocable, perpétuelle et gratuite pour l’utilisation, le développement, la distribution et l’exploitation de tous ces DPI si elle le souhaite.