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Programme de subventions à la communauté

Directives concernant les rapports écrits et financiers

L’Internet Society (ISOC) exige que chaque bénéficiaire de subvention du programme de subventions à la communauté, chaque chapitre ou chaque membre individuel soumette un minimum d’un (1) rapport intermédiaire pour les fonds de la subvention reçus ou dépensés. En outre, un rapport définitif sera nécessaire lorsque la subvention sera terminée, 30 jours au plus tard apràs la fin d’un projet. Tous les rapports comporteront deux parties, une description écrite et un rapport financier. Les deux rapports couvriront la même période. La date à laquelle les rapports seront dus sera spécifiée dans le protocole d’accord (MoU - Memorandum of Understanding) du projet ou elle aura été déterminée entre le bénéficiaire de la subvention et un membre du comité du programme de subventions à la communauté. Les bénéficiaires de subventions doivent savoir que la libération des paiements ultérieurs pour leur projet ne se fera qu'à la réception ou à l'approbation du/des rapport(s) intermédiaire(s). Un retard dans la présentation des rapports pourra entraîner un retard de paiement des fonds.

Les rapports devront être soumis à :

Ms. Connie Kendig
Sponsored Programs & Grants Manager
Internet Society
1775 Wiehle Avenue, Suite 102
Reston, Virginia 20190
USA

Téléphone : +1 703 439-2136
Télécopieur : +1 703 326-9881
Courriel : projects@isoc.org

Les rapports devront être rédigés en anglais. Les rapports rédigés en français ou en espagnol seront acceptés s’il n’est pas possible de les rédiger en anglais.

Les montants dans le rapport financier seront indiqués en monnaie locale et en dollars américains.

Directives pour la partie écrite

La partie écrite des rapports permet de décrire à la fois les réalisations et les difficultés, de manière à aider l'ISOC et la communauté étendue d’e l'Internet à comprendre la complexité de la communauté à laquelle le projet est destiné.

Les rapports écrits ne doivent pas nécessairement être longs, mais ils devraient comprendre tous les points importants pour l’achèvement du projet.

Les rapports intermédiaires fourniront les informations suivantes :

  • une description des activités entreprises par le projet pendant la période de préparation du rapport;
  • une discussion de la performance à cette date par rapport aux objectifs du projet;
  • es résultats et réalisations;
  • les leçons apprises et les déceptions;
  • la raison d’être de changements éventuels apportés à la conception du projet et la réflexion sur les implications pour le travail ultérieur;
  • tout renseignement supplémentaire pouvant être utile à la communauté de l’ISOC pour la préparation d’un rapport intermédiaire.

La partie écrite complétée sera soumise au même moment que le rapport financier (voir ci-dessous); les copies électroniques ou les copies papier seront acceptées.

Les rapports définitifs fourniront les informations suivantes :

  • un bref aperçu du projet dans son ensemble;
  • une description des activités entreprises par le projet pendant la dernière période de préparation des rapports et les résultats;
  • une liste des publications et/ou des produits livrables créés et financés par l’intermédiaire du Programme de subventions à la communauté, le cas échéant (les copies sont acceptées);
  • l’évaluation, par l’équipe du projet, de l’impact du projet sur la communauté visée par les activités, y compris des détails précis et des exemples permettant d’en vérifier l’impact;
  • les méthodes de diffusion des informations acquises grâce à l’accomplissement du projet pour la communauté étendue de l’Internet;
  • des idées et suggestions sur la façon dont le projet pourrait être reproduit et/ou être poursuivi de façon continue pour le bénéfice de la communauté;
  • tout renseignement supplémentaire pouvant être utile à l’ISOC ou à la communauté étendue d’Internet à des fins de diffusion et de partage de connaissances.

La partie écrite terminée devra être soumise au même moment que le rapport financier (voir ci-dessous) ; les copies électroniques ou les copies papier seront acceptées.

Directives pour la partie concernant les finances

Veuillez utiliser le modèle de rapport financier(XLS:anglais) pour faire état des frais du projet, tant pour les rapports intermédiaires que pour le rapport définitif. Le modèle dûment rempli devra être soumis en même temps que le rapport écrit; les copies électroniques ou les copies papier seront acceptées.

Rapport uniquement sur les fonds de l’ISOC : La partie concernant les finances devra faire état de la façon dont les fonds de l'ISOC ont été dépensés uniquement pour atteindre l'objectif de la subvention. Comme il est stipulé dans l’aperçu du programme de subventions à la communauté, la partie des fonds du projet provenant de l’ISOC ne dépassera pas 50 % du coût total et la participation d’autres partenaires/sources de financement est attendue. Ces autres fonds ne devraient pas être inclus dans les rapports intermédiaires ou définitifs de l’ISOC.

Pour toutes questions relatives aux rapports intermédiaires et définitifs, y compris les parties écrites ou sur les finances, et les dates prévues, veuillez communiquer avec madame Connie Kendig à projects@isoc.org.

Remarque : L’ISOC compte rendre publiques les informations sur les projets financés, en particulier sur l’état d’avancement des résultats et les rapports. Cela, afin de diffuser l’information sur les projets à la communauté de l’Internet au sens large et d’encourager les parties admissibles et intéressées, à demander un financement. L’ISOC a pour objectif de poursuivre sa mission et ses objectifs autant que possible par le biais de son programme de subventions à la communauté. Les rapports définitifs du projet seront publiés intégralement, y compris les points de contacts.