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Programme de subventions à la communauté

Règles et conditions

La demande sera soumise via le site web de l’ISOC. Le nombre de propositions de projet pouvant être soumis est illimité.

Les demandes doivent être rédigées en anglais. Les demandes rédigées en français ou en espagnol seront acceptées s’il n’est pas possible de les rédiger en anglais.

Tout projet peut être doté d'une subvention allant jusqu'à 10'000 dollars US.

Les fonds seront versés en dollars US. Les éventuelles fluctuations de change seront à charge du bénéficiaire.

Ce prix n'est pas destiné à financer de la recherche personnelle ou encore un doctorat.

L’ISOC ne financera pas entièrement le projet. Un minimum de 25 % du budget total pour le projet devra provenir d'autres sources. Ces apports pourront comprendre des apports en espèces ou des dons en nature.

Les apports en nature provenant d’autres sources de soutien seront acceptés; les apports en nature provenant du demandeur ne le seront pas.

Le projet ne pourra pas être une entreprise commerciale soumise à la taxation.

Le(s) responsable(s) du projet devra/devront accepter de partager les connaissances, l'expérience et les résultats avec la communauté de l’ISOC au sens large et devra/ devront indiquer comment il(s) compte(nt) procéder.

Le(s) responsable(s) du projet et les participants devra/devront accepter de mentionner à l'ISOC comme suit lors de déclarations publiques sur le projet - « Ce projet a été financé en partie par une subvention de l'Internet Society. »

Les demandes incomplètes seront rejetées.

Seuls seront financés les projets approuvés par le comité.

Le comité choisira les propositions de projets qui seront dans le meilleur intérêt de la communauté de l’ISOC en général et la préférence sera donnée aux propositions de projets cohérentes avec les priorités stratégiques exprimées pour cette année par le conseil. Pour plus de renseignements, veuillez prendre connaissance des critères. Si le comité ne trouve pas assez de propositions de projets répondant aux critères définis, il sera libre de ne pas dépenser tous les fonds disponibles.

Quand des fonds seront attribués à un projet, ils devront être utilisés dans les 24 mois de l’annonce de l’octroi.